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Conditions Générales d'Utilisation et de Vente:

Conditions Générales d'Utilisation et de Vente:

Article 1 Champ d’application 
Le fait de commander sur le site « http;//isabelle-guillemin.fr » emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales par le Client, ce qui est expressément reconnu par ce dernier. 

Article 2 Produits et disponibilités
Les produits proposés sur le site « Isabelle Guillemin» sont conformes à la réglementation et aux normes en vigueur en France à la date de livraison.

 
Notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations produits mises en ligne sur le site « Isabelle Guillemin » . 
Les commandes passées sur le site « Isabelle Guillemin » sont destinées à l’usage personnel du client.

Article 3 Commandes 
Le client, qui souhaite commander doit le faire soit en se connectant à son compte client ou à défaut le créer en suivant les instructions indiquées et notamment en indiquant ses adresses postales et de livraison, soit en se connectant en tant qu'invité. L'activation d'un compte créé se fait par retour de mail à l'adresse personnelle mail indiquée par le client, et ce pour des raisons de sécurité. C'est le seul moyen sûr d'éviter les "faux acheteurs", en réalité du piratage de mail ou SPAMMING, toujours pour la sécurité de tous.
Tout commande génère l'envoi d'un bon de commande par mail (à l'adresse indiquée lors de la création du compte client) sur lequel seront fournis les informations de disponibilité des produits et de livraison éventuelle.

Article 4 Paiement des produits proposés sur le site par le client
Le prix des produits est payable par carte bancaire sur le site (solution "PayPal") ou par chèque à l'ordre de "Isabelle Guillemin - Mine de Talents "

Article 5 Livraison
Les livraisons sont effectuées par DHL, ou en main propre en fonction de la zone géographique de livraison. Les délais de livraison de 72 h jours ouvrés, affichés à titre indicatif et ne sont pas contractuels. Le délai de livraison ne peut cependant pas dépasser 30 jours en France métropolitaine. 

Article 6 Faculté de rétractation du client
Conformément au Code de la consommation en vigueur, le client disposera d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la date effective de paiement. Si le client opte pour le remboursement de sa commande, le Client en informera immédiatement 
«Isabelle Guillemin» qui se chargera dudit remboursement uniquement à la récupération des biens ou jusqu'à ce que le client ai fourni la preuve d'expédition des biens. 

Le vendeur devra rembourser au client la totalité des sommes versées, frais de livraison inclus, exception faite des frais de retour  au vendeur.
Rappel:
Conformément au Code de la consommation, le droit de rétractation ne pourra être exercé, sauf clause contraire contenue dans l’offre, pour les contrats : 
-  de fourniture de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de 14 jours francs ;
-  de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.  

Article 7 Responsabilités 
La responsabilité de « Isabelle Guillemin » ne saurait être engagée pour tous inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. De même, sa responsabilité ne saurait être engagée en aucunes façons quant aux mentions apposées sur le site de  « Isabelle Guillemin» par le Client quand il remplit sa fiche client, appose un commentaire ou tout autres avis ; il en assume la pleine et entière responsabilité notamment quant à la véracité de ces dites informations.

Article 8 Propriété intellectuelle
« Isabelle Guillemin » est propriétaire du nom de domaine: ‘isabelle-guillemin.fr’ . Tous les éléments du site de « Isabelle Guillemin », qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de « Isabelle Guillemin » ou de ces fournisseurs qui resteront également propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site internet de « Isabelle Guillemin », sans son autorisation expresse, écrite et préalable qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Quiconque disposant d’un site internet et désirant y placer un lien simple renvoyant directement au site « Isabelle Guillemin», devra obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable à « Isabelle Guillemin ». Toute violation du présent article sera constitutive du délit de contrefaçon.

Article 9 Confidentialité
« Isabelle Guillemin » mettra en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données de ces clients qui seront transmises sur le site  ‘isabelle-guillemin.fr’ , en rapport à la Loi informatique et liberté du 06 Janvier 1978. (CNIL) et notamment en ne transmettant ces données personnelles à aucune autre société, association ou organisme. Le client dispose d'un droit de rectification et peut demander de ne plus figurer dans les fichiers de « Isabelle Guillemin» en contactant le 06 62 57 92 28.

Article 10 Validité
Si une ou plusieurs clauses des présentes Conditions Générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. 

Article 11 Domiciliation
Les parties élisent domicile à l’adresse indiquée sur le bon de commande pour le Client et à l’adresse figurant sur son site internet pour « isabelle-guillemin.fr».

Article 12 Droit applicable - Litiges
Les présentes Conditions Générales sont régies et soumises au droit français.
Tous les litiges auxquels les présentes conditions générales pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux Tribunaux de NIMES exclusivement compétents, y compris en référé, nonobstant l'appel en garantie ou la pluralité de défendeurs, dans le cas de non règlement des dits litiges par procédures amiables.